Conditions d'utilisation

Bienvenue à Webnode !

Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les produits et services Webnode, y compris le site « webnode.fr » et son contenu. Elles contiennent plusieurs documents comme Conditions de service, Politique relative aux noms de domaine, Politique de confidentialité Webnode et le Contrat de traitement de données.

EN UTILISANT LE SITE WEBNODE (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU SES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEBNODE, SES PRODUITS OU SERVICES.

CONDITIONS DE SERVICE

Le site Webnode, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge de la majorité civile, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.

Ces Conditions de service sont établies entre nous (Webnode AG) et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.

Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des Conditions d’utilisations devra rester en vigueur.

Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les Conditions d’utilisation lors de votre inscription sur Webnode (s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par le Service à la clientèle Webnode.

1. Définitions

Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Webnode, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Webnode » réfère à Webnode AG et « nôtre » et « de Webnode » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Webnode.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Webnode. « Notre site » réfère au site « webnode.fr » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Webnode » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Webnode. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Webnode AG.

En ce qui concerne la législation existante, une distinction est faite entre l'utilisateur, qui est un consommateur, c'est-à-dire une personne qui, lorsqu'elle conclut un contrat avec nous, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou autre activité entrepreneuriale ou en dehors du cadre de sa propre profession, et l'utilisateur, qui est un entrepreneur. En fournissant votre numéro d'enregistrement de la société pendant le processus de commande des services de Webnode, vous acceptez que ces Conditions générales de consommateur ne s'appliquent pas à vous.

2. Services disponibles

2.1 Version gratuite

Webnode, en tant qu’un outil basique pour la création et l'hébergement des sites est tout à fait gratuit pour tous les utilisateurs. Les caractéristiques de notre version gratuite diffèrent en fonction du type de site. La version gratuite est principalement limitée en termes d'espace de stockage, de bande passante mensuelle autorisée, de nombre d'adresses mail disponibles et d'autres limitations. Pour une description précise et actualisée de nos services, veuillez consulter la page de nos Tarifs.

2.2 Services Premium

Afin d'utiliser l'une des fonctionnalités avancées (par exemple pour augmenter l'espace de stockage, acheter un nom de domaine ou avoir un design unique), vous pouvez acquérir l‘un ou plusieurs de nos services Premium. Actuellement, ils comprennent les fonctionnalités mentionnées ci-dessus, mais également le soutien technique prioritaire, sauvegarde et restauration, statistiques des entreprises, personnalisation du pied de la page, campagnes publicitaires en ligne et beaucoup d'autres services qui sont déjà disponibles ou en cours de lancement. Pour une description précise et actualisée de nos services, veuillez consulter la page de nos Tarifs.

3. Services payés

3.1 Tarifs

Tous les services ont un prix fixe qui peut être temporairement remplacé par des prix spéciaux/promotionnels. L'intégralité des prix se trouve sur la page de nos Tarifs. Le prix final, toutes les taxes comprises ainsi que les frais applicables, est toujours affiché à l'utilisateur pendant le processus d'achat avant la passation de la commande et le paiement. Nous ne facturons aucun frais lié à la livraison du service ou d'un produit.

3.2 L'acquisition d'un Service Premium

L’offre de tous nos Services Premium sont disponibles dans l'administration de votre projet. Pour plus d'informations ou pour commander un Service Premium, vous pouvez contacter notre Service à la clientèle .

4. Nom de domaine (un service payant)

4.1 Enregistrement d'un nom de domaine et sa possession

La personne ou l'entité qui acquiert le nom de domaine devient son propriétaire légitime. Webnode n'intervient qu'en tant qu'un administrateur technique et un interface (agent) entre vous et l'organisation qui attribue le nom de domaine.

Toutefois, si vous (ou le propriétaire de nom de domaine) décide de ne pas prolonger le nom de domaine, Webnode n'est pas responsable pour des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir lors ou après l'expiration du nom de domaine. Votre nom de domaine est verrouillé contre le transfert par défaut. Il peut être déverrouillé suite à la demande du propriétaire du nom de domaine. Vous pouvez trouver la liste actuelle des noms de domaine disponibles sur la page des Tarifs nom de domaine.

4.2 Renouvellement du nom de domaine

Un nom de domaine peut être renouvelé dès la date d'achat jusqu'au jour précédant la date d'expiration indiquée dans l’administration du projet. Le renouvellement du nom de domaine est considéré comme payé si la date de paiement précède la date d’expiration. La date de paiement est fixée à la date de la réception du paiement, confirmée par le prestataire de service de paiement. Si le nom de domaine n'est pas renouvelé à temps, il tombe en quarantaine. Il est possible de restaurer le nom de domaine en le retirant de la quarantaine, mais dans ce cas, des frais administratifs seront facturés. L’aperçu de ces frais se trouve dans notre Politique relative à l'enregistrement de noms de domaine .

4.3 Annulation de l'enregistrement et le retrait du contrat

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai indiqué à la section 6.5 des présentes CGU. Par la présente, vous nous donnez votre consentement explicite à l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Dans le cas où nous remplissons l'objet principal du contrat avant la fin de ce délai, vous n'avez pas le droit de vous rétracter.

4.4 Enregistrement privé du nom de domaine

Vous pouvez enregistrer un nom de domaine et en même temps préserver votre vie privée/anonymat afin d'éviter la réception de SPAM (courrier électronique indésirable) et comme un moyen comment éviter d'être trouvé dans des bases de données. Lors de l'enregistrement, vous êtes tenu de divulguer vos informations de contact, qui ne seront cependant utilisées qu'à des fins de redevance (par exemple, pour créer une facture). De plus, les informations fournies ne seront pas divulguées et seront remplacées par les coordonnées de la société Anonymouse Domains (SARL) ou d'autres tiers. Le service d'enregistrement de noms de domaine privés est fourni par et est conforme aux Conditions d'utilisation de la société Anonymouse Domains, s.r.o., numéro d'enregistrement : 28296800, basée à Hlinky 995/70, Staré Brno, 603 00 Brno, République tchèque, ou autres tiers. Les conditions d’utilisation d'enregistrement du nom de domaine privé sont énumérées ici : http://www.anonymousedomains.com/service-agreement.html

5. Contrat et annulation du contrat

5.1 Contrat

L'achat d'un produit ou d'un service peut être effectué par le biais d'une commande en ligne. Le placement du produit ou du service offert sur notre site web est considéré comme une proposition de conclusion du contrat. Un contrat contraignant est initié entre vous et Webnode, lorsque vous effectuez une commande d‘un service dont le paiement est effectué avec succès. Le paiement est considéré comme "réussi avec succès" lorsque le montant total a été payé et une facture est disponible suite à la connexion à l'administration de votre compte Webnode, plus précisément dans « Services achetés et facturation ». Le retrait du contrat est soumis à un ensemble spécifique de critères et de conditions (veuillez vous référer à la section 6.5)

5.2 Annulation du contrat

La révocation du contrat est possible même après l'expiration du délai de rétractation à condition que vous ne demandiez pas le remboursement des frais. Toute demande d'annulation de services ou de modification de services achetés (c'est-à-dire toute demande qui aurait un impact sur les fonctionnalités de votre projet) doit être envoyée par vous (en tant que propriétaire du projet) par écrit (par e-mail) et depuis l'adresse mail utilisée pendant l'enregistrement du projet.

5.3 Durée du contrat

La durée du contrat en cas de l'acquisition d'un pack Premium est d‘un an minimum et 10 ans maximum. La période d'enregistrement d'un nom de domaine minimum est d’un an ou de 2 ans (selon les conditions du fournisseur de noms de domaine) et de 10 ans maximum. En ce qui concerne tout autre service, sauf indication contraire lors de l'achat, le contrat se termine lorsque le service a été fourni. Pour une description précise et actualisée de nos services, veuillez consulter la page de nos Tarifs.

5.4 Correction des données de commande

Si vous entrez des données incorrectes lors de la création d’une commande en ligne, informez en immédiatement notre Service à la clientèle. Veuillez noter que les données ne peuvent être modifiées que dans les deux heures qui suivent la création de la commande. Toute demande soumise une fois ce délai dépassé risque de ne pas être traitée avec succès.

5.5 Consentement de l'utilisateur à l'utilisation de la communication à distance

Par la présente, vous nous donnez votre accord pour l‘utilisation des moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat. Les frais engagés de l'utilisateur comme une résultante de l'utilisation de la technique de communication à distance (tels que le coût de la connexion Internet, les frais de téléphone) sont pris en charge par l'utilisateur.

Paiements/tarifs et remboursements

6.1 Méthodes de paiement

Tous les services Premium peuvent être payés par carte de crédit, virement bancaire et par autres moyens de paiement spécifiques disponibles pour certains pays, proposés à l'utilisateur au cours du processus de commande et avant sa validation.

En cas de virement bancaire, toutes les informations nécessaires sont disponibles après la confirmation de la commande. Veuillez noter que les frais supplémentaires ainsi que les frais de virement bancaire sont à votre charge, en tant que client, et non à celle de Webnode.

Remarque : Vous êtes responsable pour remplir toutes les informations dans votre demande de paiement. Veuillez vérifier que tous les champs sont remplis et que toutes les données obligatoires sont correctes. Webnode n'est pas responsable des demandes rejetées à cause des informations d’utilisateur erronées ou insuffisantes.

6.2 Traitement des paiements

Si vous utilisez votre carte bancaire ou PayPal pour effectuer un achat, vous autorisez Webnode (directement ou par l'intermédiaire de ses affiliés, sociétés filiales ou autres tiers) à prélever le montant correspondant sur votre carte bancaire ou sur votre compte. Nous collectons et conservons vos informations de paiement pour utilisation future, afin de rendre les renouvellements automatiques et l'achat d'autres services en ligne plus rapides et plus pratiques. Tous les paiements sont sécurisés et conformes à la norme PCI.

6.3 Versement périodique (Renouvellement automatique)

Lorsque vous paierez les achats par carte de crédit ou PayPal, votre service Premium peut être renouvelé automatiquement. Le versement peut être mensuel ou annuel, selon le type de paiement que vous avez choisi. En ce qui concerne les renouvellements annuels, le montant est débité avant la date d'expiration du pack. Le renouvellement automatique ainsi que le paiement ultérieur vous seront notifiés à l'avance, dans un délai prescrit par la loi.

Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment dans l'administration de votre projet. Si vous ne désactivez pas le service de renouvellement automatique, vous autorisez Webnode ou le fournisseur de la méthode de paiement que vous aviez choisie lors de la commande des services à prélever le montant correspondant sur votre carte bancaire ou sur votre compte.

6.4 Date de paiement et date d'activation

La date de paiement est fixée suite à la confirmation de la réception du montant en question de la part du fournisseur de la méthode de paiement choisie (par exemple la banque). En ce qui concerne les paiements faits avec une carte de crédit ou PayPal, le montant est déduit immédiatement de votre compte. La date de paiement et la date d'activation sont donc les mêmes, sauf si le traitement de la commande entièrement payée doit être effectué manuellement. Dans ce cas, l'activation peut être retardée de plusieurs jours.

6.5 Retrait du contrat, demandes de remboursement

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la date d'activation. La résiliation du contrat n'est pas possible en cas du renouvellement automatique des services.

Par la présente, vous nous donnez un consentement explicite pour remplir l'objet du présent contrat avant la fin de la période de rétraction en cas d'enregistrement d’un nom de domaine, de renouvellement d’un nom de domaine et d'autres services Premium. Si nous remplissons l'objet principal du contrat avant la fin de la période de rétraction, vous n'avez pas le droit de vous rétracter.

Dans le cas où vous avez reçu un bon pour un enregistrement d’un nom de domaine gratuitement avec l’achat d’un pack Premium et vous demandez le remboursement conformément aux présentes CGU après un tel enregistrement, le montant remboursé sera équivalent au prix du pack avec la valeur du nom de domaine en question déduite.

Si - dans le cas des campagnes publicitaires en ligne - un tiers (Google) décide de bloquer la campagne créée en raison d'un produit/service douteux promu par cette campagne, il n'est pas possible de demander un remboursement. Dans un tel cas, Webnode n'est pas responsable d’éventuelles pertes financières de l'utilisateur.

Pour demander la résiliation du contrat (révocation du contrat), vous devez envoyer un courriel à notre Service à la clientèle dans le délai de rétraction (veuillez vous référer à l'article 5). Un formulaire de rétractation modèle est disponible ici.

Aucune justification n'est nécessaire pour l'annulation des forfaits Premium dans la période de 15 jours ; cependant, nous encourageons l’utilisateur de nous communiquer tout commentaire qui serait lié à l’expérience avec nos services Premium - un tel commentaire serait très apprécié car nous utilisons le feedback de la part do nos utilisateurs pour améliorer nos services.

En cas d‘autres services Premium, à l'exception des plans de sites web et des enregistrements de noms de domaine, vous pouvez demander la résiliation du contrat et le remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date d'activation, même si nous avons, avec votre accord, rempli l'objet du présent contrat avant la fin de la période de rétraction. Vous devez fournir une raison pour la résiliation. Dans les cas mentionnés ci-dessus, les raisons qui peuvent déclencher un remboursement sont les suivantes :

  • (a) L‘annulation totale de tous les services (y compris les versions gratuites) ;
  • (b) des problèmes techniques avec le service récurrents qui entrave le fonctionnement normal de votre projet ;
  • (c) Le fait qu’un service qui avait été payé en totalité n’a pas été fourni (avec la confirmation du paiement).

Remarque : Webnode se réserve le droit d'examiner les raisons de l'annulation que vous avez indiquées et de décider de l'acceptation ou du refus de votre demande.

6.6 Date et méthode de remboursement

Si vous êtes un utilisateur, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Webnode a reçu votre demande de retrait du contrat. Si vous êtes un entrepreneur, le remboursement aura lieu dans les 60 jours à compter de la date à laquelle Webnode a reçu votre demande de retrait du contrat.

Si vous êtes un consommateur, le remboursement sera traité par la même méthode de paiement, sauf décision contraire. Pour les entrepreneurs, les remboursements seront traités par virement bancaire, par la même méthode de paiement que celle utilisée pour le paiement (si le remboursement est autorisé) ou par un code promotionnel non remboursable. La désactivation du service est effectuée au moment du remboursement.

Veuillez noter que les bons (codes promotionnels) ne peuvent en aucun cas être remboursés.

7. Utilisation acceptable

« L'utilisation acceptable » des sites Webnode, de son contenu, de ses produits et services est défini dans les paragraphes 7.1 à 7.8. En exerçant toute activité qui va à l'encontre ou déroge d'une autre manière à ces paragraphes est, par conséquent, en violation des Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires, à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à la résiliation de services. Pour plus d'information, veuillez consulter l'article 10.

7.1 Contenu

En tant qu'utilisateur de Webnode, vous vous engagez à ne pas publier ni distribuer par le biais des sites Webnode du contenu de nature diffamatoire, menaçante, obscène, préjudiciable, pornographique ou autrement illégale. De même, les matériaux qui d'une manière ou d'une autre violent ou enfreignent, de quelque manière que ce soit, nos droits ou les droits d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et les droits à la vie privée) sont absolument interdits, ainsi que les activités susceptibles de causer une détresse ou des désagréments à nous ou à toute autre personne. En outre, vous ne devez pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou autrement offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à se traiter mutuellement de manière respectueuse et polie.

7.2 Propriété de contenu

Vous n'afficherez ni ne mettrez à disposition sur les sites Webnode aucun matériel dont vous n'êtes pas propriétaire, sans le consentement explicite du propriétaire légitime du matériel en question.

7.3 Participation à des événements

Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne de marketing auquel vous participez sur notre site web.

7.4 Intervention

Vous ne vous engagerez dans aucun comportement ou action qui pourrait affecter le fonctionnement ou la sécurité des sites Webnode, ni ne causerez d'inconvénients ou de perturbations déraisonnables à notre personnel.

7.5 Identité

Vous n'usurperez pas l'identité d'une autre personne/entité, ni ne ferez de fausses déclarations sur vos relations avec une autre personne/entité.

7.6 SPAM

Vous ne ferez pas la promotion de votre site Webnode en envoyant du SPAM (c'est-à-dire des e-mails envoyés à des comptes sans l'accord préalable du propriétaire du compte). Vous n'utiliserez pas nos e-mails pour envoyer du SPAM (c'est-à-dire des e-mails envoyés à des comptes sans l'accord préalable du propriétaire du compte).

7.7 Logiciel robotique

Vous n'utiliserez pas de logiciel robotique (ni aucun autre logiciel différent de Webnode) pour créer de nouveaux sites Webnode, ni pour y accéder ou pour les modifier.

7.8 Solutions de rechange

Vous n'utiliserez pas de solution de rechange d'aucune sorte pour surmonter les limitations de l'offre ou de tout autre service ou fonctionnalité de Webnode.

8. Propriété intellectuelle

Tous les matériaux de copyright, marques déposées et autres matériaux ou contenu ayant droit à la propriété intellectuelle fournis dans le cadre des sites Webnode resteront en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce matériel ou contenu, sauf autorisation de notre part ou de nos concédants. De même, vous n'êtes autorisé à utiliser ce matériel que de la manière décrite dans les Conditions générales, et aucune autre. Vous ne copierez, reproduirez, distribuerez, exploiterez commercialement ni ne tirerez profit sous quelque forme que ce soit de ces matériels ou contenu, et vous n'aiderez pas non plus un tiers dans des actions telles que celles mentionnées ci-dessus.

En outre, si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous vous engagez à nous en informer immédiatement.

9. Exécution défectueuse, renseignements sur les plaintes

Nous garantissons que nos produits ou services ne présentent pas de défauts. Nous garantissons en particulier que : a) les produits ou services présentent les caractéristiques convenues et, si l'accord fait défaut, les caractéristiques qui ont été décrites ou qui sont attendues compte tenu de la nature du produit ou du service et d'après notre publicité ; b) les produits ou services sont adaptés à l'usage prévu ou pour lequel les produits ou services de ce type sont habituellement utilisés ; c) la qualité ou la conception des produits ou services correspond à l'échantillon ou au modèle approuvé, si la qualité ou la conception de l'échantillon ou du modèle approuvé a été déterminée ; d) les produits ou services sont en quantité, mesure ou poids adéquats et conformes aux exigences légales.

Si le produit ou le service ne présente pas les caractéristiques mentionnées ci-dessus et que vous êtes un consommateur, vous pouvez en faire la demande :

  • (a) la livraison d'un nouveau produit ou service sans défauts, sauf s'il est inadéquat en raison de la nature du défaut et si le défaut n'affecte qu'un élément, vous pouvez demander le remplacement de cet élément uniquement ;
  • (b) si ce n'est pas possible, vous pouvez résilier le contrat.
  • (c) Cependant, s'il s'agit d'une solution inadéquate en raison de la nature du défaut, en particulier si le défaut peut être éliminé sans retard excessif, vous avez le droit de recevoir une réparation gratuite du défaut.
  • (d) Si vous ne résiliez pas le contrat, ne faites pas usage de votre droit d'obtenir un nouvel article exempt de défauts ou de recevoir le remplacement ou la réparation de cet article, vous pouvez demander une remise raisonnable.
  • (e) Vous avez également le droit de recevoir un nouveau produit ou service, ou le remplacement d'un élément, même si vous avez un défaut éliminable dans le cas où vous ne pouvez pas utiliser le produit ou le service correctement en raison de défauts récurrents après réparation ou en raison de défauts multiples. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat.

Vous êtes en droit d'exercer les droits découlant de l'exécution défectueuse d'un bien de consommation dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Si un défaut survient dans les 6 mois suivant la réception, les biens sont réputés défectueux à la réception. Si les droits liés à la responsabilité pour les défauts ne sont pas exercés dans le délai prévu pour les réclamations pour défauts, ils deviennent inapplicables.

Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit d'exercer le droit à l'exécution défectueuse qui survient sur les biens de consommation dans la période de 24 mois suivant la réception ; si un défaut survient dans les 6 mois suivant la réception, le produit/service est réputé avoir été défectueux à la réception. Si les droits de responsabilité pour les défauts ne sont pas exercés dans le délai prévu pour les réclamations pour défauts, ils deviennent inapplicables.

Les plaintes peuvent être soumises par voie électronique à l'adresse support@webnode.fr ou par écrit à l'adresse Hlinky 70, 603 00 Brno, République tchèque. Si vous êtes un consommateur, après avoir déposé une plainte, nous vous enverrons une confirmation écrite de la date à laquelle vous avez exercé vos droits, du contenu de la réclamation et du type de résolution dont vous avez besoin, ainsi qu'une confirmation de la date et du mode de règlement de la réclamation.

Si vous êtes un consommateur, nous statuerons sur la plainte immédiatement, dans les cas complexes dans un délai de trois jours ouvrables. Ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'expertise du défaut adapté au type de produit ou de service. Les plaintes, y compris l'élimination des défauts, doivent être traitées sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réclamation, à moins que nous ne convenions d'un délai plus long.

En cas de plainte, vous êtes tenu de coopérer. Si vous ne fournissez pas les documents ou l'assistance requis, nous ne serons pas en mesure d'évaluer la demande ou de prendre une décision. Le délai fixé pour la décision et le règlement de la réclamation conformément à la loi ne court pas pendant la durée de votre retard à fournir les documents manquants.

Si vous êtes un entrepreneur, les droits et obligations liés à une exécution défectueuse sont régis par le droit applicable.

10. Renseignements personnels et vie privée

Vous pouvez être invité à saisir vos informations personnelles sur différents sites Webnode. Veuillez consulter la page Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les informations personnelles.

Si, par le biais de nos produits ou services, vous traitez des informations personnelles de particuliers, que ce soit en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant de données personnelles, vous acceptez de respecter les règles énoncées dans la législation nationale régissant le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

11. Violation de nos Conditions d'utilisation

En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 7 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Webnode et peut être effectuée sans joindre le raisonnement.

Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez ici.

12. Interruption/cessation de services

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement ou de suspendre indéfiniment nos services à votre égard, si vous enfreignez ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes susceptible d'enfreindre nos Conditions générales. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous vous engagez dans une conduite que nous estimerons inacceptable. La décision d'initier une action disciplinaire (y compris mais sans s’y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la discrétion de Webnode et peut être exécutée sans joindre le raisonnement.

13. Dégagement de responsabilité

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS AUX UTILISATEURS OU À DES TIERS OU À LEUR MATÉRIEL INFORMATIQUE QUI SE PRODUISENT DIRECTEMENT, INDIRECTEMENT OU ACCIDENTELLEMENT À LA SUITE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES AUX UTILISATEURS OU AUX TIERS RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE SITE WEB ET/OU NOS PRODUITS, NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU LIÉS À CET ÉVÉNEMENT. PAR CONSÉQUENT, VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE DISPOSITIF OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEBNODE, DE NOS SERVICES ET PRODUITS EST FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE WEBNODE, CES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITÉ ET/OU LA FONCTIONNALITÉ DU SITE WEB DE TOUT TIERS ET/OU DU MATÉRIEL AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE WEBNODE.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST APPLICABLE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION NATIONALE.

13.1 Tierces parties

Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.

Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Webnode, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toute sorte relatifs à ces opérations.

13.2 Exclusion de garanties

Webnode, ses filiales et ses concédants de licence ne vous garantissent aucunement que :

  • (a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ;
  • (b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ;
  • (c)toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ;
  • (d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ;

dans la mesure où la législation nationale le permet.

Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Webnode, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.

De plus, Webnode expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon, dans la mesure où la législation nationale le permet.

14. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (article 13) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE WEBNODE, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PARAGRAPHES 14.1 À 14.3 dans la mesure où la législation nationale le permet.

14.1 Général

Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle.

Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :

  • (a) La confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;
  • (b) Toute modification que Webnode est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ;
  • (c) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ;
  • (d) Votre défaut vis-à-vis de Webnode de communication d'informations exactes sur votre compte ;
  • (e) Votre incapacité à conserver votre mot de passe ou les détails de votre compte en toute sécurité et confidentialité.

14.2 Juridiction

Les limitations de responsabilité de Webnode à votre égard figurant dans le paragraphe 14.1 ci-dessus s'appliqueront que Webnode ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Avec cela, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays s'appliqueront à vous.

14.3 Informations diffusées sur les sites Webnode

Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :

  • (a) les matériaux écrits par des utilisateurs, particulièrement ceux publiés sur des blogs et/ou des forums de discussion. De plus, nous n'approuvons pas ce matériel et nous nous réservons le droit de surveiller de telles contributions, de même que de répondre, commenter, éditer, de refuser, de publier ou de supprimer tout contenu de blog ou de forum de discussion à notre entière discrétion. Toutefois, si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas notre approbation ou notre acceptation de celui-ci.
  • (b) l'exactitude, le moment choisi ou la fiabilité de toute information/déclaration présente sur un site Webnode et nous ne saurions être tenus responsables de toute déclaration, conseil ou opinion diffusés par des utilisateurs sur des blogs ou forums (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard des actions et/ou déclarations d'un autre utilisateur, vous acceptez de poursuivre cette réclamation uniquement contre l'utilisateur et non contre nous ;
  • (c) la qualité, l'exactitude ni l'adaptation des sites Webnode, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ;
  • (d) toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour toute autre perte/dommage que vous ou un tiers pourrait subir en raison de votre utilisation des sites Webnode ou en relation avec votre utilisation de ceux-ci.
14. Processus d'amélioration continue L'objectif principal de Webnode est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.

15. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

L'utilisateur (consommateur) a le droit à un règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation. Les sujets appropriés de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou d'un litige de consommation dans le domaine des communications électroniques peuvent être trouvés ici : ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2

16. Processus d'amélioration continue

La qualité de nos services et produits est le principal centre d'attention de Webnode ; c'est pourquoi notre système fait l'objet d'un processus d'amélioration continue tant sur les aspects technologiques que sur la conception du produit.

17. Vos commentaires

Dans le cadre de notre engagement à l'amélioration, Webnode AG vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant la totalité ou une partie des conditions et politiques énoncées dans les présentes Conditions générales. Afin de contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un e-mail à : support@webnode.fr

18. Changements sur nos sites web

Webnode se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute partie du contenu de notre site web à tout moment et ceci sans préavis, ou d'interrompre notre site web pour une durée indéterminée.

19. Traitement des plaintes

Les plaintes sont traitées par le service d'assistance à la clientèle de Webnode.

20. Code de conduite

Webnode n'est pas tenu par aucun code de conduite par rapport à ses utilisateurs.

21. Changement et mise à jour des Conditions d'utilisation

Webnode AG se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du status quo. Vous serez informé de toute modification des CGU par e-amil à votre adresse électronique au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Vous avez le droit de refuser les modifications des présentes Conditions d’utilisation en le notifiant à notre service à la clientèle. La période de résiliation doit être égale au nombre de jours restant jusqu'à l'expiration du service/produit (aucun renouvellement automatique n'aura lieu). Si vous ne refusez pas les modifications des CGU qui ont été dûment annoncées, la relation découlant des CGU sera régie par la nouvelle version des CGU, telle qu'elle vous aura été notifiée. La version la plus récente de cet accord est disponible sur le site web « webnode.com ». Nous encourageons vivement tous les utilisateurs à lire intégralement le présent accord et à le revoir régulièrement. Les documents sont en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.

Avertissement : Afin d'améliorer votre expérience avec nos services, nous effectuons la traduction de tous les documents faisant partie de nos Conditions d'utilisation. En cas de divergence entre la présente et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Elle est disponible à l'adresse suivante : www.webnode.com.