Politique relative aux noms de domaine

L’enregistrement d’un nom de domaine est proposé par la société Webnode comme un service payant (voir paragraphe 4 de nos conditions d’utilisation). Sur cette page, vous trouverez plus d’informations sur les règles relatives à l’enregistrement des noms de domaine ainsi que les informations concernant les droits et obligations du titulaire d’un nom de domaine.

Dès que vous avez enregistré votre nom de domaine chez Webnode, vous devenez titulaire d’un nom de domaine. Un nom de domaine est attaché à un site Webnode. Il n’est pas possible de devenir titulaire d’un nom de domaine sans être inscrit sur Webnode et n’avoir au moins un site Webnode actif (personnel, commercial ou e-boutique).

Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

Toute plainte concernant un nom de domaine, de même que tout autre abus, devrait être signalée à Webnode, comme décrit sur la page http://www.webnode.fr/contact/ dans la rubrique « Signaler un abus ». Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.  

Les plaintes seront traitées par notre équipe anti-abus et vous recevrez une réponse dans votre langue maternelle si possible. Cependant, langue de communication par défaut est l’anglais.

Après la réception d'un rapport ou d'une plainte, Webnode va évaluer le sérieux de la plainte. Lorsque la plainte se révèle fondée, Webnode va contacter le propriétaire du nom de domaine (titulaire du nom de  domaine) et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour résoudre la question. En cas de violation grave des conditions d’utilisation, Webnode se réserve le droit de désactiver immédiatement le nom de domaine. 

Si la plainte est jugée infondée, ou si Webnode n'est pas capable d'évaluer la situation, aucune mesure ne sera prise à l’encontre du nom de domaine ou de son titulaire.

Dans les deux cas, vous serez tenu informé de résolution de votre rapport ou plainte par mail. Si Webnode ne sera pas capable d’évaluer convenablement la plainte ou si celle-ci sera rejetée, vous recevrez des explications et, le cas échéant, vous serez mis en relation avec les parties concernées.

Informations supplémentaires pour les titulaires de noms de domaine

Les obligations et responsabilités des titulaires de noms de domaine sont définies par ICANN et sont indiquées sur la page Registrants' Benefits and Responsibilities.

Les informations plus détaillées relatives au registraire, au nom de domaine et au renouvellement des noms de domaine  sont disponibles sur la page du registraire ICANN Educational Materials.

Les droits et obligations du registraire découlant de la convention régissant l'accréditation des bureaux d'enregistrement (2009 Registrar Accreditation Agreement) sont également inscrits sur le site ICANN.

Politique de suppression et renouvellement des noms de domaine

A la date d’expiration, le nom de domaine est automatiquement désactivé et détaché de votre site Webnode. La date d’expiration d’un nom de domaine est indiquée dans l’administration du site Webnode auquel le nom de domaine est attaché. Lorsque la date d’expiration du nom de domaine approche, vous recevrez des notifications par email (45, 30, 14, 7, 3 et 1 jour avant la date d’expiration). Vous serez également informé par email de la suppression de votre nom de domaine dans le cas où vous ne souhaitez pas qu'il soit renouvelé.

Dépendant du nom de domaine de premier niveau (TLD), vous pouvez demander la restauration de votre nom de domaine après sa suppression (au cours de la période de rédemption). La durée de la période de rédemption varie selon l’extension du nom de domaine et elle ne s’applique pas à toutes les extensions.

Les frais de restauration supplémentaires sont appliqués dans ce cas. S’il s’agit d’un domaine de premier niveau générique (par exemple com, net, org), les frais de restauration s’élèvent à 100 EUR (ou 150 USD). Les frais liés aux autres domaines de premier niveau (TLD) peuvent varier et commencent à partir de 100 EUR (150 USD).

Enregistrement de nom de domaine privé

Webnode offre l’enregistrement de domaine privé. Ce service est proposé lors de l’achat d’un nom de domaine. Si vous activez l’enregistrement privé d’un nom de domaine, Webnode va protéger votre vie privée et conserver votre anonymat. L'acheteur du domaine conserve bien sûr tous les droits de propriétés.

Le service d’enregistrement privé de nom de domaine est assuré par la société associée Anonymouse Domains, s.r.o. En achetant ce service, vous acceptez d’être liée par les conditions d’utilisation (disponibles sur http://anonymousedomains.com/service-agreement.html).

Ce service est uniquement disponible pour certains TLD.

Obligations du client

Le client doit accepter toutes les dispositions contenues dans l'Accord d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA 2013), élaboré par l'ICANN.


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