Conditions d'utilisation

Bienvenue à Webnode!


Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse.

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les produits et services Webnode, y compris le site « webnode.fr » et son contenu. Elles contiennent plusieurs documents comme Conditions de service et Règles de confidentialité Webnode.

EN UTILISANT LE SITE WEBNODE (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU SES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUTES LES REGLES QUI PEUVENT Y ETRE AJOUTEES, TOUTES LES REVISIONS ET MODIFICATIONS QUI PEUVENT Y ETRE APPORTEES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISEZ LE SITE WEBNODE, SES PRODUITS OU SERVICES. Webnode AG se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du statu quo. La dernière version de ce contrat est accessible sur le site « webnode.com », toutefois, notre société n’est pas obligée d’aviser les utilisateurs de la mise à jour des Conditions d’utilisation. De ce fait, nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de lire soigneusement ces Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement. Ces documents entrent en vigueur au moment de leur dernière mise à jour.

CONDITIONS DE SERVICE

Le site Webnode, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge légal, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.

Ces Conditions de service sont établies entre nous et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.

Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des conditions d’utilisations devra rester en vigueur.

Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les conditions d’utilisation lors de votre inscription sur Webnode (s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par le Service à la clientèle Webnode.

1. Définitions

Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Webnode, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Webnode » réfère à Webnode AG et « nôtre » et « de Webnode » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Webnode.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Webnode. « Notre site » réfère au site « webnode.fr » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Webnode » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Webnode. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Webnode AG.

Services disponibles

2.1 Version gratuite
Webnode, en tant qu’un outil basique pour la création et l'hébergement des sites est tout à fait gratuit pour tous les utilisateurs. Les caractéristiques de notre version gratuite diffèrent en fonction du type de site. La version gratuite de sites personnels dispose de 100 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois et de la version mobile. La version gratuite de sites professionnels dispose de 10 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois et de la version mobile. La version gratuite de l'e-shop dispose de 10 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois, de la version mobile, de la possibilité d'avoir 10 produits disponibles dans le magasin et les paiements par carte de crédit via PayPal.

2.2 Services Premium
Si vous avez besoin d’augmenter l'espace sur le disque, d'acheter un nom de domaine ou d'avoir un design ou un contenu unique personnalisé selon vos instructions (copywriting), vous pouvez acquérir l'un ou plusieurs de nos Services Premium. Actuellement, ils comprennent les fonctionnalités mentionnées ci-dessus, mais également le soutien technique prioritaire, sauvegarde et restauration, statistiques des entreprises, personnalisation du pied de la page, campagnes publicitaires en ligne et beaucoup d'autres services qui sont déjà disponibles ou en train d'être lancés.

3. Services payés

3.1 Tarifs
Des prix ou un éventail de prix sont établis pour chaque service, conformément au caractère des travaux requis et au temps consacré à leur accomplissement. Ces tarifs peuvent être sujets à des ajustements prenant en compte des changements au marché, ou peuvent être temporairement remplacés par des tarifs spéciaux/promotionnels. Les prix sont établis dans la monnaie locale ou en dollars américains (USD). Pour consulter nos prix veuillez cliquer ici.

3.2 L'acquisition d'un Service Premium
L’offre de tous nos Services Premium sont disponibles dans l'administration de votre projet ainsi que sur http://www.webnode.fr/tarifs/. Pour plus d'informations ou pour commander un Service Premium, vous pouvez contacter notre service à la clientèle à http://www.webnode.fr/contact/.

4. Nom de domaine (un service payant)

4.1 Enregistrement d'un nom de domaine et sa possession
La personne ou l'entité qui acquiert le nom de domaine devient son propriétaire légitime. Webnode n'intervient qu'en tant qu'un administrateur technique et un interface (agent) entre vous et l'organisation qui attribue le nom de domaine. Toutefois, si vous (ou le propriétaire de nom de domaine) décide de ne pas prolonger le nom de domaine, Webnode n'est pas responsable pour des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir lors ou après l'expiration du nom de domaine. Aussi, veuillez noter qu'il n'y a pas de période d'attente, donc si vous ne renouvelez pas votre nom de domaine, vous pouvez le perdre au profit d'un autre utilisateur.

4.2 Renouvellement de nom de domaine
Un nom de domaine peut être renouvelé dès la date d'achat jusqu'au jour précédant la date d'expiration. La date d'expiration se réfère à la date à laquelle votre nom de domaine devient invalide, donc cessera de fonctionner. Si le nom de domaine n'est pas renouvelé, cela peut entrainer des frais spéciaux imposés par le fournisseur de noms de domaine (conditions et tarifs sont définis par le fournisseur de noms de domaine).

4.3 Annulation de l'enregistrement
Les noms de domaine sont la propriété de la personne qui les a acquis directement au moment de leur achat ; de ce fait, leur enregistrement ne peut pas être révoqué et il est donc impossible de se faire rembourser.

4.4 Enregistrement privé de nom de domaine
Vous pouvez enregistrer un nom de domaine et en même temps préserver votre vie privée/anonymat afin d'éviter la réception de SPAM (courrier électronique indésirable) et comme un moyen comment éviter d'être trouvé dans des bases de données. Lors de l'enregistrement, vous êtes tenu de divulguer vos informations de contact, qui ne seront cependant utilisées qu'à des fins de redevance (par exemple, pour créer une facture). De plus, les informations fournies ne seront pas divulguées, et le titre « Enregistrement privé de nom de domaine Webnode » sera affiché à la place, ensemble avec les informations de contact Webnode.

5. Contrat et annulation du contrat

5.1 Contrat
Un contrat contraignant est conclu entre vous et Webnode, dès le moment où vous commandez un service et sera maintenu le paiement une fois terminé avec succès. Il est « terminé avec succès » au moment où le montant total a été versé et une facture est disponible dans l'administration de votre compte Webnode, sous « Administration interne » dans la section « Services achetés et facturation ». Il y a une « période de remboursement » de 15 jours pendant lesquels vous pouvez demander l'annulation du service. Toutefois, ce processus est soumis à une série spécifique de critères et de règles (veuillez-vous référer au paragraphe 6.4).

5.2 Annulation du contrat
L'annulation de tout service peut être demandée à tout moment si vous n'avez pas l'intention d'être remboursé. Aussi, tout demande d'annulation ou d'acquisition de services et de changements de services actuels (c'est-à-diretout ce qui influence la fonctionnalité de votre projet) doit être envoyé par vous (le propriétaire du projet) par écrit (par email) et à partir de l'adresse email utilisée pour l'inscription du projet.

5.3 Durée du contrat
La durée du contrat au cas de l'acquisition d'un pack premium est de 1 an minimum et 10 ans maximum. La période d'enregistrement d'un nom de domaine minimum est de 1-2 ans (selon les conditions du fournisseur de noms de domaines) est de 10 ans maximum. En ce qui concerne les services restant, sauf indication contraire, le contrat se termine lorsque le service a été fourni.

6. Paiements/tarifs et remboursements

6.1 Moyens de paiement
Tous les services Premium peuvent être payés par carte de crédit, virement bancaire, avec PayPal, et d'autres moyens de paiement spécifiques, disponible pour certains pays (y compris un dépôt direct dans un compte bancaire Webnode).

En cas de virement bancaire, toutes les informations nécessaires sont fournies dans votre bon de commande de service Premium. Veuillez également noter que les frais supplémentaires pour les virements bancaires sont à votre charge et non pas à celui de Webnode.

Important: Vous êtes responsable pour remplir toutes les informations dans votre demande de paiement. Veuillez vérifier que tous les champs sont remplis et que toutes les données obligatoires sont correctes. Webnode n'est pas responsable pour des demandes incomplètes à cause des informations d'utilisateur erronées ou insuffisantes.

6.2 Versement périodique (Renouvellement automatique)
Si vous achetez un pack Premium et payez par carte de crédit ou PayPal, votre abonnement peut être renouvelé automatiquement. Le versement peut être mensuel ou annuel, selon le type de paiement que vous avez choisi. En ce qui concerne les renouvellements annuels, le montant est débité 30 jours avant la date d'expiration du pack.

Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment dans l'administration de votre projet.

6.3 Date de paiement et date d'activation
La date de paiement est fixée suite à la confirmation de la réception du montant en question de la part de l'entité de paiement choisi (par exemplele fournisseur de la méthode de paiement). En ce qui concerne les paiements faits avec une carte de crédit ou PayPal, la somme est déduite immédiatement de votre compte. En plus, la date de paiement et la date d'activation est le même, sauf le cas où la somme payée doit être récupérée manuellement. Dans ce cas, l'activation peut être retardée de plusieurs jours.

6.4 Demandes de remboursement
Tous les services Premium, sauf l'enregistrement des noms de domaine, sont remboursables dans les 15 jours suivant la date d'activation. Toutefois, veuillez noter que des coupons promotionnels ne sont pas remboursables sous aucune forme.

Pour demander l'annulation du contrat, vous devez envoyer un email à notre service à la clientèle (veuillez consulter le paragraphe 5).

Pour annuler un pack Premium dans les 15 jours après l'achat, aucune justification n'est requise ; cependant, c'est recommandé, parce que nous l'utilisons comme une source d'information.

En cas d'une demande autorisée d'annulation d'un service premium, sauf les packs Premium et l'enregistrement des noms de domaine, vous devez fournir une raison de l'annulation. Pour tous les cas mentionnés ci-dessus, les raisons qui peuvent entraîner le remboursement sont :

  • (a) L'annulation de tous les services (y compris la version gratuite) ;
  • (b) Des problèmes techniques récurrents avec le service qui entrave le fonctionnement normal de votre projet ;
  • (c) Le fait de ne pas fournir le service qui a été payé en totalité (avec la confirmation du paiement).

Important:Webnode se réserve le droit de réviser la raison d'annulation que vous avez déclarée, et décider de l'acceptation ou du rejet de votre demande.

6.5 Date et méthode de remboursement
Le remboursement des frais payés sera effectué au plus tard dans les 60 jours à partir de la date de notification du remboursement de la part de Webnode, et le remboursement sera fait par la même méthode de paiement (sauf dépôt direct) ou par un code promotionnel non remboursable. Les services sont désactivés au moment de remboursement.

7. Utilisation acceptable

L'utilisation acceptable de sites Webnode, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 7.1 à 7.8. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 10.

7.1 Contenu
Vous n'allez pas publier ou distribuer à travers un site Webnode tout matériel dont le contenu soit diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, pornographique ou autrement illégal. Aussi, tout matériel qui viole ou enfreint d'une manière quelconque à nos droits ou les droits d'autrui (y compris mais sans se limiter au droit de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la confidentialité) est absolument interdit, de même que les activités susceptibles de causer une détresse ou des inconvénients à nous ou à toute autre personne. En outre, vous ne devez pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les autres avec respect et de manière polie.

7.2 Propriété de contenu
Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à l'intermédiaire d'un site Webnode un contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite de propriétaire légal du matériel en question.

7.3 Participation à des événements
Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne de marketing à laquelle vous allez participer sur notre site.

7.4 Intervention
Vous n'allez pas vous livrer à aucun comportement ou action qui puisse influencer la maniabilité ou la sécurité de site Webnode et vous n'allez pas non plus causer des inconvénients ou perturbations déraisonnables à notre personnel.

7.5 Identité
Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une personne/entité.

7.6 SPAM
Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Webnode en envoyant du spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation précédent du propriétaire du compte).

7.7 Logiciel robotique
Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel différent de Webnode) pour créer un site Webnode, pour y accéder ou pour le modifier.

7.8 Solutions de rechange
Vous n'allez pas utiliser des solutions de rechange d'aucune sorte pour surmonter les limites de packs ou de tout autre service ou fonctionnalité Webnode.

8.Propriété intellectuelle

Tout le matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents ou contenus faisant partie des sites Webnode resteront en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou aider/faciliter un tiers à le faire.

Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement.

9.Vie privé

9.1 Législation
Nous allons respecter toute la législation applicable en matière de protection des données spécifiques à certains pays, concernant toute information personnelle collectée par nous.

9.2 Traitement des données
Vous pouvez être invité à entrer vos données personnelles sur les pages différentes de site Webnode. Toutefois, nous n'allons pas utiliser ces données d'une autre façon que celle présentée à l'endroit où vous êtes demandé de nous les fournir. Aussi, toutes les données d'utilisateur collectées sont traitées conformément et dans les limites énoncés dans nos Règles de confidentialité.

9.3 Retrait des données personnelles
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient retirées de notre base de données d'informations marketing. Pour le faire, vous (le propriétaire du projet) devez adresser une demande écrite (envoyée depuis l'adresse email utilisé lors de la création du projet) à notre service à la clientèle soit en utilisant le lien dans l'administration de votre site Webnode, soit via la page de contact de notre site web.

9.4 Changements de vos données personnelles
Nous vous recommandons de mettre à jour vos données personnelles, puisque ces données sont utilisées dans le cadre de notre service à la clientèle.

9.5 Inscription
Pour pouvoir utiliser nos services et produits, vous devez vous inscrire à Webnode. Cela vous permettra d'avoir un projet dans le cadre duquel vous pouvez créer plusieurs sites Webnode. Pour vous inscrire, vous devez saisir une adresse email valide, un mot de passe et d'autres données personnelles. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte et/ou sont associées à votre mot de passe. Nous vous recommandons fortement de sauvegarder la confidentialité de votre mot de passe et d'informations concernant votre compte et de ne pas le communiquer à qui que ce soit. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte, signalez-le immédiatement à Webnode en nous envoyant un email depuis l'adresse email utilisée lors de l'inscription du projet. Afin d'éviter une utilisation abusive de votre compte, assurez-vous que vous vous êtes déconnecté de votre compte à la fin de chaque session.

10. Violation de nos Conditions d'utilisation

En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 7 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Webnode.

Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez s'il vous plaît ici.

11. Interruption/cessation de services

Nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement ou de suspendre indéfiniment votre accès à nos services si vous avez enfreint ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous allez enfreindre nos Conditions d'utilisation. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous adoptez un comportement que nous estimerons inacceptable.

12. Dégagement de responsabilité

NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS OU A LEUR LOGICIEL INTERVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET POUVANT RESULTER OU ETANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS EN RAISON D'INCAPACITE D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE SITE ET/OU NOS PRODUITS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN RELATION AVEC CET EVENEMENT. DONC, VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES EST FAITE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU A UN AUTRE DISPOSITIF OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE WEBNODE, NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE SITE WEBNODE, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR L'INTERMEDIAIRE DE SITE WEBNODE.

12.1 Tierces parties
Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.

Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Webnode, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.

12.2 Exclusion de garanties
Webnode, ses filiales et ses concédants de licence ne vous garantissent aucunement que:

  • (a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ;
  • (b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ;
  • (c) toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ;
  • (d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ;

Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Webnode, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.

Webnode expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon.

13. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 12) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE WEBNODE, SES FILIALES ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 13.1 A 13.3

13.1 Général
Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle.

Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :

  • (a) La confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;
  • (b) Toute modification que Webnode est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ;
  • (c) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ;
  • (d) Votre défaut de communication à Webnode d'informations exactes sur votre compte ;
  • (e) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte.

13.2 Juridiction
Les limitations de responsabilité de Webnode à votre égard figurant à l'article 13.1 ci-dessus s'appliqueront que Webnode ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.

13.3 Informations diffusées sur les sites Webnode
Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :

  • (a) Matériaux écrits par des utilisateurs, particulièrement les matériaux publiés sur blog et /ou forum de discussion. De plus, nous n'approuvons pas ces sites web et nous nous réservons le droit de surveiller de telles contributions, de même que de répondre, commenter, éditer, refuser de publier ou de supprimer tout contenu de blog ou de forum de discussion à notre entière discrétion. Toutefois, si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas l'approbation ou l'acceptation de celui-ci par nous.
  • (b) L'exactitude, le moment choisi ou la fiabilité de toute information/déclaration présente sur un site Webnode et nous ne saurions être tenus responsables de toute déclaration, conseil ou opinion diffusée par des utilisateurs sur des blogs ou forums (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard des actions et/ou déclarations d'un autre utilisateur, vous acceptez de poursuivre cette réclamation uniquement contre l'utilisateur et non contre nous ;
  • (c) La qualité, l'exactitude ni l'adaptation de site Webnode, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ;
  • (d) Toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour quelque perte/dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir en raison de votre utilisation de site Webnode ou suite à votre utilisation.

14. Processus d'amélioration continue

L'objectif principal de Webnode est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.

15. Vos commentaires

Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Webnode AG vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à support@webnode.fr



Dernière mise à jour : 3 mars 2012.

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